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Date de mise à jour : juin 2024
Soltys attache une grande importance à la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique a pour objectif d’informer des traitements réalisés ainsi que des mesures qui sont mises en place pour protéger les données et les droits des utilisateurs de nos services.
Les données collectées sur ce site sont traitées par Soltys situé au 5 rue du Berger, 62223 Saint-Catherine. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations.
Pour toute prise de contact ou demande d’exercer vos droits, notre Délégué à la protection des Données (DPO) est joignable :
Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Nous collectons les Données de nos prospects, de nos clients et de manière générale, de tous les utilisateurs de nos services.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.
Néanmoins, certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Certaines Données sont collectées directement auprès des utilisateurs, d’autres sont collectées automatiquement.
Les Données collectées directement auprès des utilisateurs de nos services
Le consentement au Traitement des Données est recueilli directement et explicitement auprès des utilisateurs. Il est possible, à tout moment, d’exercer ses droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).
En souscrivant à nos services, l’utilisateur peut être amené à transmettre des Données relatives à son identité, à savoir nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable).
Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite.
Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque l’utilisateur :
En cas d’exercice des droits, les Données inscrites sur la carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité l’exécution de la demande.
Les Données collectées automatiquement
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Soltys utilise les données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les données font l’objet d’un traitement dont les finalités sont explicitées au moment du traitement.
Selon le contexte, Soltys peut utiliser vos données à caractère personnel pour :
Le client ou le prospect pourra être contacté par la société pour tout objet en lien direct ou indirect avec les prestations ou services demandés, notamment par courrier, courriel, téléphone, SMS et MMS. Le client ou le prospect peut autoriser Soltys à traiter ses données à des fins de prospection commerciale.
Soltys veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Soltys attend de ses sous-traitants et de leur personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.
Soltys réalise l’ensemble des traitements des données personnelles et conserve les données collectées sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Les données personnelles sont conservées et utilisées pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou d’obligations légales de conservation de certaines Données.
Ainsi :
Au-delà, les Données sont supprimées sauf autorisation expresse de les conserver.
Sous réserve d’en remplir les conditions, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation et, si la technique le permet, à la portabilité de ses Données personnelles. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande avec une copie d’un titre d’identité légalement reconnu par courrier postal à : DPO LOGISTA HOMETECH, 7 rue Jean Lecanuet, entrée B, 62000 Arras, ou par courriel à : dpo@logistahometech.fr .
Lorsque le traitement des données personnelles s’appuie sur un consentement exprès, la personne peut à tout moment décider de le retirer. Si le consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements des données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que, le cas échéant, la conservation des Données de commande conformément à la loi applicable.
Toute personne dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Soltys prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Conformément aux dispositions du RGPD, Soltys s’engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Soltys met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux données, Soltys veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des données dans des délais appropriés.
Toutefois, au vu de la structure et des évolutions constantes d’Internet et des réseaux, Soltys ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat : en cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, Soltys s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour neutraliser l’intrusion et à en minimiser les impacts.
Les informations que le client communique étant indispensables pour le traitement de son dossier, leur absence entraîne la déchéance des garanties prévues au contrat passé entre le client et Soltys.
Dans le cadre d’un contrôle de qualité, les conversations téléphoniques ayant eu lieu entre le client ou ses locataires et Soltys pourront donner lieu à l’enregistrement.
Si le client, répondant à la définition du terme « consommateur » du code de la consommation, ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique par un tiers, elle peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
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